DRONES

Que dit la loi marocaine?

Le Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur a pris un arrêté, soumettant l’importation des objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (drones, modèles réduits d’avions…) à l’obtention préalable d’une licence d’importation et ce, conformément à l’article 1er de la loi n°13/89, relative au commerce extérieur.

Cet arrêté portant n° 386-15 et daté du 06 février 2015, est publié au bulletin officiel n° 6337 du 23 février 2015.

Cette restriction concerne également toute importation sous n’importe quel régime douanier (admission temporaire, transit…).

Ces mesures ont été prises afin de parer aux risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privées liés à l’usage des engins volants sans pilote, communément appelés « drones ».

Toute importation sans autorisation de ces engins donnera lieu à la saisie et sera sanctionnée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Parallèlement, les services compétents procèdent à la saisie systématique, à travers tout le territoire national, de tout engin dont l’importation n’a pas été autorisée.

De même, l’exploitation des drones introduits au Maroc avant la publication de l’arrêté susmentionné doit être autorisée par les autorités locales concernées.

Certaines administrations, sociétés ou organismes publics peuvent être autorisés, à leur demande, pour des besoins professionnels spécifiques (production de films, de spectacles…) à importer les engins en question. Chaque utilisation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’autorité locale.

Les demandes d’importation doivent être soumises au Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur et ne seront satisfaites qu’après accord du Ministère de l’Intérieur.